Monter une société à plusieurs, c’est un peu comme se marier sans faire de contrat. Quand tout va bien et que chaque personne reste respectueuse des autres, c’est parfait, mais si les relations se tendent, les ennuis commencent. Et ce n’est pas parce que vous vous associez avec des proches que vous êtes à l’abri !
C’est précisément pour éviter certains drames que le pacte d’associés existe. Je vous en ai souvent parlé à travers mes articles, je vous l’ai même recommandé, mais je n’ai jamais vraiment pris le temps de vous expliquer les tenants et aboutissants de ce contrat. Et c’est bien malheureux, car beaucoup d’entrepreneurs ne savent pas réellement de quoi il s’agit ni pourquoi il est si important.
Alors, si vous êtes fondateur d’une entreprise, investisseur ou futur associé, je vous propose de faire un tour d’horizon de ce document qui pourrait devenir votre meilleur allié. Que contient-il ? À quoi sert-il ? Comment est-ce qu’il complète les statuts de la société ? C’est parti !
Un pacte, c’est quoi au juste ?
Pour faire simple, le pacte d’associés est un contrat juridique signé entre les membres d’une société. Il peut concerner toutes sortes d’entreprises, qu’il s’agisse d’une SCI, d’une SAS ou encore d’une SARL. À noter que ce pacte est totalement confidentiel. Contrairement aux statuts de la société, il ne doit pas être publié ni transmis à l’administration. Et c’est précisément là que réside sa force.
Concrètement, et comme son nom l’indique, le pacte d’associés règle les relations entre les associés, au-delà des simples dispositions statutaires. Il permet d’anticiper les conflits, de protéger certains droits, de sécuriser des titres ou d’organiser une cession de parts. En d’autres termes, c’est un outil stratégique que je vous recommande de ne jamais négliger, même dans une société familiale ou entre amis.
Comme je l’ai déjà dit, le pacte d’associés ne remplace pas les statuts de la société. Il vient uniquement en complément. Voyez-le comme une sorte de « mode d’emploi » dans lequel les fondateurs et investisseurs règlent ce qui ne peut pas l’être (ou ce qui ne doit pas apparaître) dans les statuts officiels. Il est là principalement pour éviter les mauvaises surprises (vote, durée des engagements, exercice des fonctions, valeur des actions, conditions de sortie d’un actionnaire, etc.).
Quelles sont les clauses incontournables d’un pacte d’associés ?
Sans surprise, comme tout bon contrat qui se respecte, un bon pacte d’associés se reconnaît à la qualité de ses clauses. Et si je devais en citer quelques-unes qui devraient s’y retrouver systématiquement, voici ce que je vous dirais.
D’abord, il y a la clause de préemption, qui permet à un associé de racheter en priorité les parts d’un autre associé qui souhaite les céder. Cela évite qu’un tiers extérieur entre dans le capital sans que les autres associés aient leur mot à dire.
Ensuite, la clause d’agrément, qui impose l’accord des autres signataires avant toute cession de titres à un nouvel entrant. Inutile de dire que cette clause est capitale pour protéger l’identité du groupe et éviter de vous retrouver avec un cédant imposé.
Je pourrais également citer la clause de sortie conjointe, qui s’applique lorsqu’un associé majoritaire vend ses actions à un investisseur et que les associés minoritaires souhaitent vendre les leurs dans les mêmes conditions. À l’inverse, la clause de sortie forcée permet par exemple à un associé de forcer les autres à vendre si une offre globale d’achat du capital est faite.
Mais il existe une multitude de clauses diverses et variées. Certaines concernent par exemple la gestion, comme le droit de vote renforcé, la préférence pour certaines actions, ou encore les limites de durée pour certains engagements. Il est également possible d’inclure des pénalités en cas de violation du pacte, avec des effets précis comme une sortie obligatoire ou une réduction du prix de cession.
Une chose est sûre, toutes les clauses doivent être pensées en fonction du projet, de la stratégie et des profils d’associés impliqués. Il n’y a pas de modèle universel, tout comme il n’y a pas de statuts types bien efficaces. C’est la raison pour laquelle je ne peux que vous recommander de rédiger ce pacte avec un expert juridique.
Un pacte d’associés peut lier tous les associés ou seulement certains d’entre eux, selon les objectifs du contrat.
Pourquoi le pacte d’associé est indispensable, même entre amis ?
Trop de créateurs d’entreprises se sont lancés dans l’aventure en pensant qu’un pacte n’était pas nécessaire, que ce soit parce qu’ils connaissaient bien leurs partenaires ou que le projet ne leur paraissait pas risqué. C’est humain de faire confiance lorsqu’on se connaît depuis des années. Mais en vérité, la vie d’une société évolue.
Il faut être conscient qu’on ne crée pas une entreprise pour quelques mois, mais pour de nombreuses années. Or, plus elle grandit, plus les enjeux deviennent importants. Vote en assemblée, cession de parts, arrivée de nouveaux investisseurs, désaccords stratégiques, changements de vie, etc., on ne peut jamais savoir à l’avance les événements qui vont se présenter.
C’est pour cette raison que le pacte d’associés est indispensable, puisqu’il traduit l’engagement de chacun de manière claire, signée et datée. Ce n’est plus une simple promesse orale. En cas de conflit, il permet de trancher plus facilement et d’éviter une hypothétique guerre d’interprétation.
Et croyez-moi, ce contrat est d’autant plus utile pour certains statuts juridiques, comme la SAS au sein de laquelle la liberté statutaire est très large. Les statuts n’imposent rien si vous ne l’avez pas prévu. Résultat, sans pacte d’associés, vous laissez la porte ouverte aux conflits et aux blocages.
Contrairement à ce que beaucoup d’entrepreneurs pensent, il n’est jamais trop tard pour rédiger un pacte d’associés, même si c’est toujours mieux de le faire lors de la création de l’entreprise. Mais vous avez tout à gagner à régler les relations entre associés noir sur blanc, peu importe le moment.
Que se passe-t-il en cas de violation du pacte d’associés ?
Un pacte d’associés est un contrat privé, il n’a donc pas les mêmes effets qu’un document statutaire. En cas de violation, il n’est pas toujours possible d’annuler directement l’acte concerné (comme une cession de titres). Mais cela ne veut pas dire qu’il est sans valeur.
La violation du pacte peut aboutir à des sanctions financières, des indemnisations, voire des pénalités contractuelles si celles-ci ont été prévues. Par exemple, un associé qui ne respecte pas une clause de préférence ou qui vend ses parts à un tiers sans agrément pourra être poursuivi en justice et contraint à verser des dommages et intérêts.
Dans certains cas, lorsque la violation est grave, cela peut même aboutir à une demande de sortie forcée, selon les clauses prévues dans le pacte. Mais attention, le délai pour agir est court. Mieux vaut réagir rapidement.
Tous ces points expliquent pourquoi la rédaction du pacte d’associés doit être extrêmement soignée. Plus les dispositions sont précises, plus les droits des signataires sont protégés, plus le respect du contrat est simple à faire appliquer.
En bref, le pacte d’associés n’est pas un luxe, c’est un excellent filet de sécurité pour protéger vos droits, sécuriser la création de votre société, anticiper les conflits et organiser les relations entre les membres de l’entreprise. S’il est bien rédigé, il peut devenir un pilier solide sur lequel construire votre projet entrepreneurial. Alors, ne laissez pas les conflits et les mésententes gâcher votre aventure !
