Baisse d’activité, projet en pause, envie de faire une pause soi-même… et là, c’est la panique à bord. Faut-il dissoudre sa société purement et simplement ou existe-t-il une solution moins radicale ?
Réponse B !
Eh oui, cette option existe et s’appelle la mise en sommeil. Mais attention, ce n’est pas une solution miracle applicable à toutes les situations.
La mise en sommeil, ou la pause qui ne dit pas son nom
La mise en sommeil est ni plus ni moins que la mise en pause de votre entreprise. Vous arrêtez temporairement toute activité, mais la société continue d’exister juridiquement. Rien n’est perdu, tout est suspendu.
Concrètement, cette procédure s’adresse aux dirigeants qui traversent une période difficile, mais qui gardent l’espoir de relancer leur activité plus tard. Un projet qui prend une pause forcée, une réorientation professionnelle en cours de réflexion, une conjoncture économique défavorable, les raisons ne manquent pas.
Cerise sur le gâteau, les formalités sont plutôt légères. Il suffit d’effectuer une déclaration de cessation temporaire d’activité auprès du guichet unique des formalités des entreprises, et ce, dans le mois qui suit la décision. Et si aucune assemblée générale n’est évidemment obligatoire pour une entreprise individuelle, c’est le cas pour une SARL, une SAS ou une SASU. Ces dernières doivent aboutir à une décision collective des associés (ou de l’associé unique), actée dans un procès-verbal.
Attention, la période de mise en sommeil est limitée dans le temps, soit un an maximum pour une société commerciale (renouvelable une fois, donc deux ans au total) et deux ans pour une entreprise individuelle. Passé ce délai, il faudra soit reprendre l’activité, soit basculer vers une dissolution.
Petit point important sur les obligations qui subsistent.
Même en sommeil, vous devez continuer à déposer vos comptes annuels et à remplir vos obligations fiscales déclaratives, même si elles seront à zéro. En revanche, côté cotisations sociales, la mise en sommeil permet généralement d’alléger la note pour le dirigeant, ce qui n’est pas négligeable quand la trésorerie fait grise mine.
Selon CCI Paris Île-de-France, le coût moyen d’une mise en sommeil s’élève à environ 200 € de frais de greffe.
À l’inverse, la dissolution, ou le point final
Pour la dissolution, c’est une tout autre histoire. Ici on ne parle plus de pause, mais d’un arrêt définitif. C’est la première étape d’une procédure qui se termine inévitablement par la liquidation de l’entreprise, puis par sa radiation du registre du commerce et des sociétés.
Ce cas de figure s’impose lorsque l’activité n’a plus vocation à reprendre, par exemple dans le cas d’une mésentente entre associés, d’une activité peu rentable, d’une atteinte de l’objet social, ou tout simplement de la volonté du dirigeant de tourner la page.
Bien entendu, la procédure est beaucoup plus lourde que pour la mise en sommeil, puisqu’elle engage la fin de vie juridique de l’entreprise.
Tout commence par une décision de dissolution prise en assemblée générale, avec nomination d’un liquidateur (le dirigeant lui-même, par exemple). S’ensuit la phase de liquidation, avec la réalisation de l’actif, le paiement du passif, la cession éventuelle des biens de la société, ainsi que la clôture du bail commercial si besoin est.
Ce n’est qu’une fois les comptes de liquidation approuvés par les associés que la radiation intervient et met un terme officiel à l’existence de la société.
La dissolution est un processus très long qui peut prendre plusieurs mois et qui implique des frais de greffe, la publication de plusieurs annonces légales (pour la dissolution ET la liquidation), de même que la constitution d’un dossier administratif bien plus étoffé que pour la mise en sommeil.
Comment trancher entre mise en sommeil et dissolution ?
Si vous êtes en train de lire ces quelques lignes, c’est que vous ne savez pas quoi choisir entre l’une ou l’autre des solutions que je viens d’aborder.
Dans ce cas, posez-vous déjà une première question : est-ce qu’il y a une chance réelle que vous repreniez l’activité dans les deux prochaines années ?
Si la réponse est oui, la mise en sommeil est probablement votre meilleure option, car elle vous laisse le temps de souffler sans sacrifier votre structure juridique, vos statuts, votre historique et votre numéro SIREN. Redémarrer sera bien plus simple que créer une nouvelle société en repartant de zéro.
Autre question : est-ce que la situation est irréversible ?
Associés en profond désaccord, marché instable, projet abandonné, si vous êtes dans une situation de ce type, vous accrocher à une mise en sommeil ne fait que retarder l’inévitable, en plus de générer des coûts (comptables, notamment) au sein d’une entreprise qui ne produira plus rien.
Et puis, quel est l’état de vos finances ?
Une société qui a des dettes importantes ne peut pas se contenter d’une mise en sommeil. Ici, il est probablement plus judicieux d’enclencher une procédure de liquidation, voire une procédure collective si la situation est vraiment tendue.
Enfin, peu importe la réponse que vous donnez à toutes ces questions, ne négligez pas les conséquences sociales. Si vous employez des salariés, la mise en sommeil implique en principe l’arrêt des contrats de travail (licenciement économique), ce qui complique encore plus la donne si vous envisagez une reprise dans un futur plus ou moins proche.
En d’autres termes, même si vous deviez vous en douter au départ, la mise en sommeil convient surtout aux pauses temporaires, avec un véritable espoir de reprise. De son côté, la dissolution s’impose quand la page est définitivement tournée. Dans les deux cas, mon conseil reste le suivant : ne prenez pas cette décision à la légère ni même seul dans votre coin. Un expert-comptable ou un avocat saura analyser votre dossier et vous orienter vers la solution la plus adaptée à votre situation, que ce soit sur le plan juridique ou financier.
