Recevoir un avis de contrôle fiscal fait incontestablement l’effet d’une douche froide. Pourtant, en tant qu’entrepreneur, mieux vaut bien comprendre que cette procédure fait partie du fonctionnement normal de l’administration fiscale. Eh oui ! Un contrôle n’implique pas nécessairement que vous avez commis une fraude ou une erreur. Au contraire, il peut tout simplement s’agir d’un moyen pour le fisc de vérifier que vos déclarations, votre comptabilité et votre situation fiscale sont conformes aux règles et à ce que vous avez déclaré.
Parce que c’est un sujet qui peut s’avérer angoissant, je me suis dit que ça ne ferait pas de mal de démystifier cette étape souvent redoutée. C’est pour cette raison que je vais aborder ci-dessous ce qu’est réellement un contrôle fiscal, comment il se déroule, et surtout comment réagir de manière efficace pour limiter tout risque de sanctions. Après tout, comprendre la procédure, c’est y faire face avec plus de sérénité, non ?
Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ?
Vous le savez sûrement, le contrôle fiscal est une procédure engagée par l’administration fiscale pour vérifier la sincérité de vos déclarations d’impôt et la fiabilité de votre comptabilité. En tant qu’entreprise et contribuable, vous devez en effet être prêt à justifier tous les éléments fiscaux déclarés au cours de l’année ou des années concernées. L’objectif est donc de détecter d’éventuelles anomalies, que leur origine soit une erreur, une mauvaise compréhension des règles ou, dans les cas plus graves, une fraude fiscale.
Sachez qu’il existe principalement deux formes de contrôles.
La première est le contrôle sur place, qui consiste en la vérification de la comptabilité. Dans ce cas de figure, un vérificateur de l’administration vient dans vos locaux pour examiner vos documents comptables.
La seconde forme est l’examen de comptabilité, qui, lui, se fait à distance. Ici, vous transmettez vos informations par voie électronique et l’administration fiscale procède à l’analyse depuis ses bureaux.
Une chose est sûre, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent faire l’objet d’un contrôle fiscal. Société soumise à l’impôt sur les sociétés ou activité individuelle relevant de l’impôt sur le revenu, tout le monde entre dans le champ d’application de cette procédure. Même les micro-entrepreneurs peuvent être concernés, notamment pour un contrôle sur place.
Et comme je l’ai évoqué en introduction, l’administration fiscale ne cible pas uniquement les entreprises soupçonnées de fraude. Parfois, un contrôle est simplement dû à un examen aléatoire ou à la constatation de déclarations inhabituelles par rapport à votre secteur d’activité. Baisse soudaine de votre revenu, déclaration de TVA incohérente (avec, pourquoi pas, des erreurs liées à votre crédit de TVA), ou documents manquants lors d’un précédent échange avec le fisc, il existe tout un tas de raisons mineures qui peuvent entraîner un contrôle fiscal.
En bref, être contrôlé n’est pas une honte. C’est même une étape classique dans la vie d’une entreprise.
Comment se déroule un contrôle fiscal ?
Lorsqu’un contrôle fiscal débute, vous êtes officiellement averti par un avis de vérification ou une notification d’examen. Ce courrier est souvent envoyé en recommandé et marque le lancement de la procédure, en précisant les périodes visées et les types d’impôts concernés (TVA, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, etc.).
En cas de vérification de comptabilité (contrôle sur place), un agent, ou vérificateur, se présente dans votre entreprise à une date convenue. Lors de la première rencontre, il vous remet un exemplaire de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, un document que je vous conseille de lire attentivement, car il expose vos droits durant toute la procédure, notamment celui de vous faire accompagner par votre expert-comptable ou votre avocat.
Le vérificateur commence ensuite son examen en analysant vos pièces comptables. Il vérifie la cohérence entre vos déclarations fiscales et votre comptabilité interne : ventes, achats, frais professionnels, stocks éventuels, etc.
Notez que ledit contrôle peut s’étendre sur plusieurs mois, avec des visites plus ou moins espacées. Mais rassurez-vous, il ne peut excéder 6 mois pour les entreprises classiques, ou 3 mois pour les petites structures aux revenus modestes.
Attention, s’il s’agit d’un examen de comptabilité, la procédure est différente. Dans ce cas, vous êtes invité à transmettre vos fichiers comptables dans un délai de 15 jours. Le reste du contrôle se fait alors à distance. Mais ne croyez pas que ça signifie qu’il est plus léger. Vos éléments comptables sont analysés en profondeur et l’administration peut vous solliciter à tout moment pour des documents complémentaires.
Si à l’issue de l’examen, aucune anomalie n’est relevée, un courrier vous informe de la clôture de la procédure. Dans le cas contraire, vous recevrez une proposition de rectification qui expose les points de désaccord.
La maison du contrôle fiscal : on y entre stressé, on en ressort soulagé… ou avec quelques cheveux blancs en plus.
Comment se préparer efficacement à un contrôle fiscal ?
Être prêt à un contrôle fiscal, c’est avant tout faire preuve de rigueur au quotidien. Et la clé de tout repose sur une comptabilité à jour, fidèle à votre activité, ainsi que sur une excellente organisation de vos documents.
Je ne peux que vous recommander d’adopter une routine stricte. Par exemple, en m’assurant que toutes mes déclarations (TVA, impôt sur le revenu, URSSAF) sont remplies correctement et envoyées dans les temps, j’évite d’attirer l’attention du fisc inutilement.
Et puis, je suppose que vous vous en doutez, mieux vaut conserver l’intégralité de vos documents justificatifs pendant le délai légal relatifs à ces derniers (souvent de 6 ans). Je parle notamment :
- de vos factures d’achat et de ventes ;
- de vos relevés bancaires professionnels ;
- de vos déclarations de TVA, d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés ;
- de vos contrats commerciaux et baux ;
- de vos justificatifs de frais professionnels ;
- de vos livres comptables (journal, grand livre, balance) ;
- des notes explicatives en cas d’anomalies exceptionnelles.
Plus vous anticiperez un contrôle, mieux vous comprendrez vos obligations fiscales. Après tout, beaucoup de redressements sont dus à des erreurs anodines, comme des oublis de TVA, des déclarations incohérentes entre plusieurs années, une confusion entre charges personnelles et professionnelles, etc.
Dernier point, je vous conseille d’établir un audit annuel, même si celui-ci est rapide, de votre situation fiscale avec un professionnel (un expert-comptable reste l’interlocuteur le plus approprié), car celui-ci vous permet de corriger d’éventuelles erreurs avant qu’un vérificateur de l’administration ne les découvre.
Que faire en cas de proposition de rectification ?
Cela va de soi, recevoir une proposition de rectification n’est pas une condamnation définitive. Votre entreprise dispose de certains moyens pour défendre sa situation.
Ainsi, dès la réception du courrier, un délai de 30 jours vous est accordé pour formuler une réponse. Et ce temps est précieux, croyez-moi, car vous pouvez demander des précisions sur les éléments relevés, contester des points qui vous semblent injustifiés, ou accepter certaines rectifications tout en en refusant d’autres.
Mais quoi qu’il arrive, votre réponse doit être sérieuse et bien argumentée. Il ne suffit pas de dire que vous n’êtes pas d’accord. Vous avez la responsabilité de fournir des documents ou des explications solides qui viennent appuyer votre propos. Plus votre dossier sera rigoureux, plus vos chances d’éviter des sanctions lourdes augmenteront.
Et si l’administration fiscale confirme malgré tout sa position, vous pouvez encore solliciter une commission externe, comme la commission départementale des impôts. De plus, vous avez la possibilité d’aller jusqu’au contentieux devant le tribunal administratif.
La seule chose que je vous recommande est de ne pas ignorer une proposition de rectification, même partielle. Si ça peut vous sembler évident, beaucoup d’entrepreneurs choisissent de ne pas donner suite pour se révolter. Malheureusement, ça ne fonctionne pas comme ça. Laisser passer le délai sans réagir équivaut à une acceptation tacite, et peut entraîner de lourdes pénalités fiscales, voire des intérêts de retard, en plus de ce qui vous est déjà demandé. Et à ce petit jeu, l’État est, dans 99 % des cas, le plus fort.
Par conséquent, rester réactif, organisé et respectueux des procédures est votre meilleure défense face au fisc.
Je pense avoir fait le tour de ce que j’avais à vous dire. Ce qu’il faut retenir, c’est qu’un contrôle fiscal est une épreuve que tout entrepreneur peut rencontrer, et plus vous êtes préparé, plus vous transformerez cette procédure en simple formalité administrative. En ce sens, il n’y a pas de recette miracle. Misez sur une comptabilité impeccable, des déclarations sans erreur, et un respect scrupuleux des règles fiscales. Et surtout, gardez en tête que l’administration n’est pas votre ennemie. Elle applique simplement les règles.
