Au tout début où j’ai créé mon entreprise, je pensais que gérer les impayés serait relativement simple. Mais… j’étais très naïve. Parce que la réalité est tout autre. En tant qu’entrepreneur débutant, on sous-estime très souvent l’impact des retards de paiement sur la gestion financière de notre entreprise. Pourtant, la situation d’un client qui ne règle pas sa facture peut rapidement déstabiliser une micro-entreprise.
Heureusement, si vous faites face à un impayé, sachez qu’il existe des solutions pour agir efficacement et préserver votre petite trésorerie. Et parce que je les ai déjà régulièrement éprouvées, je vous propose de vous partager mon expérience, de la simple relance amiable jusqu’aux recours judiciaires.
Étape 1 : On commence par une relance amiable
Puisque nous sommes des personnes civilisées, la gestion des impayés débute toujours par une relance amiable. Ainsi, lorsque le délai de paiement de votre facture est dépassé, je vous conseille de contacter rapidement votre client par téléphone ou e-mail pour lui rappeler l’échéance passée. Restez courtois et ouvert au dialogue, car l’objectif est avant tout de comprendre la situation du débiteur. Souvent, une simple relance suffit à obtenir le règlement et les choses ne vont pas plus loin.
Par contre, si le paiement n’arrive toujours pas après cette première relance, c’est là que les problèmes débutent. Dans ce cas de figure, une seconde relance écrite devient nécessaire. Dedans, mentionnez explicitement la date d’échéance initiale, le montant impayé, et votre souhait de résoudre cette situation rapidement pour préserver votre relation commerciale.
Simple et basique !
Étape 2 : On continue avec une mise en demeure officielle
Malheureusement, la mauvaise foi peut parfois prendre le pas sur ladite relation commerciale. Si malgré vos relances, votre client n’a toujours pas effectué son règlement, il faut donc passer à l’étape supérieure : la mise en demeure. Sans surprise, il s’agit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, qui indique clairement au débiteur qu’il dispose d’un délai précis (en général 8 jours) pour régler sa facture impayée. Pensez aussi à inclure les pénalités de retard prévues dans vos conditions générales de vente.
Notez que la mise en demeure est une étape décisive puisqu’elle officialise la procédure de recouvrement. Elle prouve ainsi à la justice que vous avez cherché à récupérer votre créance de manière amiable, ce qui est indispensable en cas de recours judiciaire.
Étape 3 : On enchaîne avec l’injonction de payer
À ce stade, votre débiteur n’a toujours pas répondu à votre mise en demeure. Dès lors, une procédure judiciaire s’impose, à savoir l’injonction de payer. Mais pas de panique ! Cette procédure consiste en un recours rapide, mais surtout relativement économique puisqu’il vous en coûtera environ 40 euros. Pour lancer l’injonction, il suffit de transmettre votre demande au tribunal compétent (celui du domicile du débiteur), accompagnée de la copie de la mise en demeure envoyée.
Ensuite, le juge examine votre demande. Si celle-ci est validée, vous obtiendrez une ordonnance d’injonction de payer, qui vous demandera ensuite de faire appel à un huissier pour notifier officiellement ladite ordonnance au débiteur. En l’absence d’opposition du client sous un mois, vous disposez d’un titre exécutoire qui autorise les saisies pour récupérer votre argent.
Quand l’amabilité ne suffit plus, vous n’avez plus d’autres choix que de vous en référer à la justice.
Étape 4 : On assigne en paiement devant le tribunal
Là où les choses se compliquent, c’est lorsque l’injonction de payer n’aboutit pas ou que votre client conteste la créance. Ici, pas le choix, vous devez engager une procédure d’assignation en paiement. Bien plus longue et coûteuse que l’injonction de payer, cette démarche requiert surtout l’assistance d’un avocat, puisque vous convoquez votre débiteur devant le juge pour trancher le litige.
Mais ce n’est pas gagné pour autant ! En effet, durant cette procédure judiciaire, vous devez prouver le caractère incontestable de votre créance (contrats, échanges écrits, factures impayées, etc.). Toutefois, si vous obtenez gain de cause, le juge délivre un titre exécutoire qui contraint pour de bon le débiteur à vous régler, avec des frais judiciaires à sa charge.
Étape 5 : On lance une procédure de référé-provision
Toutes les étapes précédentes ne prennent pas en compte une problématique majeure : les potentielles difficultés financières de votre client. Parce que lorsque c’est avéré, le titre exécutoire ne vous sert plus à grand-chose…
Si vous vous retrouvez dans cette situation, sachez que la procédure de référé-provision peut vous être utile. Effectivement, ce recours rapide vous permet d’obtenir une avance (provision) sur le montant dû, et ce, aussi vite que possible.
Vous assignez alors votre client en référé devant un juge, à condition de prouver l’urgence et la réalité incontestable de la créance. Le juge peut ensuite ordonner le versement immédiat d’une provision, ce qui vous permet de récupérer aussitôt une partie de votre créance, tout en poursuivant (éventuellement) une procédure judiciaire plus approfondie si vous l’estimez nécessaire.
Quelques conseils pratiques pour prévenir et gérer les impayés
Vous connaissez forcément l’adage « Il vaut mieux prévenir que guérir ». Eh bien, dans le contexte des impayés, c’est plus vrai que jamais ! Pour tenter de réduire les chances que cela vous arrive, je vous propose un récapitulatif des quelques règles d’or qui vous éviteront, autant que possible, ces méchants impayés.
- Beaucoup d’entrepreneurs l’oublient, mais établissez des conditions générales de vente claires, qui comprennent en plus des pénalités en cas de retard. Un client averti en vaut deux !
- Ne commencez jamais à travailler avant le versement d’un acompte, surtout sur les prestations les plus importantes. Bien sûr, si vous êtes prestataire de services, il pourra vous arriver de devoir travailler avec de grandes entreprises dont la comptabilité ne prévoit pas d’acomptes. Sachez donc faire la part des choses, mais assurez-vous toujours d’avoir des devis ou bons de commande en bonne et due forme.
- Relancez vos clients avant la date d’échéance pour anticiper tout problème. Vous verrez, ça peut vous faire gagner un temps précieux.
- Ne faites pas comme moi, soyez rigoureux avec votre suivi de facturation et votre gestion comptable (est-ce que j’ai parfois « oublier » certaines créances ? Tout à fait).
- Et si vous voulez être sûr d’éviter le moindre problème, une ultime solution s’offre à vous : l’affacturage, aussi appelé factoring, qui consiste à céder vos factures en attente de paiement à un factor qui s’occupe lui-même du recouvrement.
Restez quand même conscient que, malgré toutes vos précautions, vous serez probablement confronté à cette situation un jour ou l’autre. Or, gérer des impayés n’est jamais agréable. Mais si vous connaissez bien toutes les procédures que j’ai préalablement citées, vous constaterez que les choses peuvent se gérer avec un certain degré de sérénité. Alors, pas de panique !
