Horaires : du lundi au samedi de 9h à 20h 01 76 54 81 37

Rémunération du dirigeant : quels sont les leviers pour l'optimiser ?

Rémunération du dirigeant : quels sont les leviers pour l'optimiser ?

Rémunération du dirigeant : quels sont les leviers pour l'optimiser ?

Toute dirigeant d’entreprise peut percevoir une rémunération, notamment en vertu de son mandat social ou de sa qualité d’associé ou d’actionnaire. Mais il existe d’autres sources de revenu moins connus ou peu utilisés tels que l’épargne salariale.

Qui dit rémunération, dit charges sociales ou impôts à payer. Afin d’optimiser la rémunération du dirigeant, il est essentiel d’en connaître les sources et les incidences en termes de taxation sociale et fiscale. Tour d’horizon.

 

Revenu mensuel : cotisations sociales plus ou moins lourdes

En contrepartie de son mandat social, de l’exercice de ses fonctions de direction de la société, le dirigeant peut percevoir un revenu, dont sa composition et son montant sont déterminés par les associés ou actionnaires. Ce revenu peut revêtir la forme d’une somme d’argent fixe ou variable, d’avantages en nature, ou d’une combinaison des trois. L’avantage en nature peut prendre la forme d’un véhicule de fonction, d’un ordinateur, d’un téléphone…, il est évalué pour son montant réel, le dirigeant assimilé-salarié pouvant opter pour l’évaluation forfaitaire pour le véhicule ou les outils des nouvelles technologies utilisés à la fois à titre professionnel et à titre privé.

 

Ce revenu apparaît comme le mode de rémunération le plus courant, il offre au dirigeant une rémunération fixe régulière, et constitue une charge déductible du bénéfice imposable de la société.

 

Assimilé à une rémunération, le revenu versé est soumis à cotisations sociales dont le taux diffère selon le statut social du dirigeant, lié à la forme juridique de l’entreprise ou à  la proportion de détention de capital social de l’entreprise :

  • le revenu versé au dirigeant TNS, gérant majoritaire de SARL (détenant plus de 50 % du capital social, seul ou à plusieurs gérants) est taxé à hauteur de 45 %
  • le revenu versé au dirigeant assimilé-salarié, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, ou président de SAS est taxé à hauteur de 70 % (sur le revenu net).

 

Le gérant majoritaire de SARL bénéfice d’une protection sociale en retraite complémentaire et en prévoyance moins avantageuse que celle du dirigeant assimilé-salarié, lequel bénéfice d’une couverture sociale similaire à celle des salariés. Le dirigeant TNS peut toujours souscrire des garanties supplémentaires en prévoyance ou en retraite complémentaire afin de couvrir les risques maladie professionnelle et accident du travail, bénéficier d'une plus grande protection pour les risques invalidité et décès, et capitaliser pour sa future retraite.

Dividendes : quote-part du bénéfice distribuable plus ou moins taxé socialement

Outre le versement d’un revenu mensuel tiré de son mandat social, le dirigeant associé ou actionnaire peut percevoir des dividendes. La distribution de dividendes est décidée par les associés ou actionnaires, à la clôture de chaque exercice comptable, lors de l’approbation des comptes annuels et de l’affectation du résultat réalisé par la société. En cas de bénéfice, les associés ou actionnaires peuvent effet décider d’en distribuer une partie sous forme de dividendes, chacun recevant une part proportionnelle à sa détention de capital social dans l’entreprise.

 

Les dividendes perçus par le dirigeant assimilé-salarié, considérés comme des revenus de capitaux mobiliers, sont soumis intégralement aux prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 % tandis que ceux perçus par le gérant majoritaire de SARL sont soumis à :

  • cotisations sociales à hauteur de 45 % pour la part excédant 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé
  • aux prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 % pour la part inférieure.

 

Dans un souci de minimisation de la taxation de la rémunération « classique » du dirigeant, l’arbitrage entre revenu mensuel et dividendes, ou la détermination de la proportion de chacune de ces rémunérations doit être bien réfléchi, et ce au regard de la situation personnelle (autre activité professionnelle, demandeur d’emploi indemnisé..), fiscale et patrimoniale du dirigeant, du résultat prévisionnel (bénéfice ou déficit) de la société, du pourcentage de capital social détenu par le dirigeant...

 

Pour mieux appréhender l’incidence du mode de rémunération sur le montant des charges sociales, un petit comparatif par l’exemple :

 

Dans une société au capital social de 10 000 €, dont 70 % sont détenus par M. Dubois

 

30 000 € de revenu

10 000 € de revenu et 20 000 € de dividendes

Charges sociales

SARL

30 000 x 45 % = 13 500 €

10  000 x 45 % + (7 000 x 10 %) x 15,5 % + (20 000 - 700) x 45 % = 13 294 €

SAS

30 000 x 70 % = 21 000 €

10 000 x 70 % + 20 000 x 15,5 % = 10 100 €

 

Intérêts sur compte-courant d’associé : supplément de rémunération d’un prêt consenti à l’entreprise

Le dirigeant associé ou actionnaire peut tirer un revenu supplémentaire des avances en compte-courant d’associé qu’il consent à la société en contrepartie du paiement d’intérêts. Ces avances, assimilés à des prêts, peuvent provenir du versement de sommes d’argent ou de créances sur la société (sommes dues non versées). Elles constituent un moyen de financement de la société ou une solution pour faire face à un besoin de trésorerie, tout en offrant une source de rémunération pour le dirigeant même si la société ne réalise pas de bénéfice distribuable sous forme de dividendes.

 

Le taux des intérêts, qui doit être fixe, est déterminé librement mais raisonnablement, d’autant que les intérêts payés par la société constituent une charge déductible du bénéfice imposable seulement si le taux ne dépasse la moyenne annuelle des taux pratiqués par les banques pour les prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à 2 ans (le capital social doit par ailleurs être libéré intégralement).

 

Les intérêts perçus par l’associé ou l’actionnaire sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers imposables à ce titre :

  • à l’impôt sur le revenu, un acompte de 24 % est pratiqué à la source sauf si l’associé ou l’actionnaire sollicite une dispense, valable lorsque le revenu fiscal est inférieur à 25 000 € pour une personne seule, ou à 50 000 € pour une personne marié ou pacsée (en cas d’imposition commune)
  • aux prélèvements sociaux à hauteur de de 15,5 %.

Intéressement et plan d’épargne entreprise : versements bénéficiant d’exonérations sociale et fiscale avantageuses

Si la société emploie entre un salarié et 250 salariés, le dirigeant peut bénéficier des dispositifs de l’épargne salariale mis en place dans l’entreprise, dont l’intéressement et le plan d’épargne entreprise.

 

En cas de plan d’intéressement, le dirigeant peut percevoir une prime à hauteur maximum de 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale applicable l’année du versement. La prime d’intéressement est exonérée de cotisations sociales, exception des prélèvements de csg et crds. Elle peut être exonérée d’impôt sur le revenu si elle est versée sur le plan d’épargne entreprise et bloquée pendant 5 ans sauf mise en œuvre d’un des cas de déblocage anticipé prévus par la loi.

 

En cas de plan d’épargne entreprise, le dirigeant peut non seulement y verser la prime d’intéressement perçue, ou réaliser des versements volontaires dans la limite de 25 % de la rémunération annuelle perçue en contrepartie de son mandat social, mais aussi percevoir des versements de la société dits abondements :

  • plafonnés à 3 fois le montant des versements volontaires du dirigeant dans la limite de 8% du plafond annuel de la sécurité sociale
  • exonérés de cotisations sociales, exception des prélèvements de csg et crds, et exonérés d’impôt sur le revenu si les sommes restent bloquées pendant 5 ans
  • soumis à un forfait social de 20 % à la charge de la société.

 

Besoin de conseils sur l’optimisation de la rémunération du dirigeant, faites appel à Agence juridique !

Créez votre société
en moins de 10 minutes

Immatriculation et KBIS en 48h
back to top