Une start-up n’est pas une société mais un terme employé pour qualifier un certain type de société. Les start-up sont particulières du fait de leur vocation à la levée de fonds pour accélérer sa croissance et le risque élevé de faillite. Il convient dès lors d’opter pour un statut juridique adapté à une levée et d’assurer une sécurité financière aux fondateurs.
La start-up : une entreprise particulière
Les définitions de start-up diffèrent selon les personnes. La start-up doit elle proposer de la nouveauté pour être qualifiée comme telle ?
Nous pouvons toutefois tenter de définir la start-up comme une entreprise proposant un produit ou service indéterminé à un public encore indéterminé. Il s’agit d’une phase de test du marché, tester un nouveau produit ou service en tentant de créer un nouveau besoin ou en captant certains besoins existants.
En son temps, Facebook pouvait être qualifié de start-up : un réseau social constituait un service nouveau sans que le besoin n’ai été exprimé par les consommateurs. L’offre a créé ce nouveau besoin. En effet, aujourd’hui, ce réseau social semble être une évidence pour la plupart des individus.
In fine, la plupart des entreprises naissantes sont des start-up. La germe de l’idée laissant place à la confrontation au marché, faisant que « la jeune pousse » va s’adapter en permanence pour trouver le produit idéal.
Entre rentabilité et valorisation
Les start-up se distinguent des entreprises traditionnelles par une recherche accrue de la valorisation de la société. Dans les débuts, l’idée n’est pas de faire de la marge mais de créer ou de capter un marché. Pour ce faire, les start-up ne lésinent pas sur les dépenses (marketing, commercial, communication…) afin de se faire connaître par un maximum de personnes. L’idée initiale est d’obtenir un maximum d’acheteurs ou utilisateurs fidèles vecteur de croissance économique. En cela, la start-up se valorise : plus elle a de clients/utilisateurs plus potentiellement elle aura du pouvoir de marché, lui permettant à terme, de proposer de nouveaux produits, d’augmenter les prix, d’augmenter sa marge et donc sa rentabilité…
Mais avant tout il faut de l’investissement. Pour ce faire, elle pourra procéder à une levée de fonds. Plus la start-up sera valorisée, plus la levée de fonds sera importante et profitable aux fondateurs.
Optique d’une levée de fonds
La levée de fonds consiste à faire entrer dans le capital de la société des investisseurs apportant de l’argent neuf pour développer l’activité. La levée de fonds peut notamment prendre la forme :
- d’une augmentation de capital
- d’un apport lors de la création de la société
- d’une cession d’actions ou parts sociales
Ces investisseurs ont donc la qualité d’associés ou d’actionnaires et disposent des droits reconnus à tout actionnaire à savoir celui de participer aux décisions collectives et de percevoir des dividendes. Ils ont une influence directe dans les grandes orientations stratégiques de la start-up : plus ils ont d’actions plus ils auront du poids dans la société et pourraient par exemple déstituer aisément le dirigeant fondateur de ses fonctions (ex: le PDG fondateur d’Uber). Il s’agit donc de ne pas laisser n’importe quel investisseur rentrer dans le capital de société au risque de voir des dissensions se créer.
Il existe plusieurs formes de levées de fonds notamment en fonction du moment où celles-ci sont opérées. Lorsque que la levée intervient au moment de la création de la start-up, on parle de capital d’amorçage. Quand elle intervient en cours d’existence, on parlera de capital développement.
En principe, la valeur nominale d’une action de start-up au démarrage est fixée par les statuts de la société à 1 euro. Lorsque la société se valorise, le prix de souscription d’une action peut être supérieure à cette valeur. La différence entre la valeur nominale et la valeur de souscription s’appelle la prime d’émission. Plus la prime d’émission est élevée plus les fondateurs disposent d’argent neuf sans pour autant perdre le contrôle de la société. En effet, lors d’un capital développement, si la valeur de souscription est de 10 euros par action, l’investisseur aura 100 actions pour 1000 euros alors qu’un fondateur aura dépensé seulement 100 euros pour obtenir 100 actions en capital d’amorçage.
Ainsi dans la pratique, il est courant que des fondateurs de start-up puissent lever des millions d’euros sans pour autant perdre leur majorité dans le capital social. Vous l’aurez compris, tout est une question de valorisation de la société.
Choisir une forme juridique adaptée à la création d’une start-up
Pour anticiper cette situation, il faut avant tout avoir une structure adaptée à l’accueil d’investisseurs potentiels. En outre, monter une start-up est une activité à risque, la faillite est une probabilité (fortement) envisageable. Il convient sur ce point de s’orienter sur des structures à responsabilité limitée. Dès lors, le patrimoine est protégé en cas de faillite.
Seule les sociétés et non les entreprises individuelles peuvent répondre à ce besoin. En effet, il n’y a pas d’actions ou de parts sociales dans les entreprises individuelles et la responsabilité est illimitée.
Dans la très grande majorité des cas, les start-up sont fondées à plusieurs.
En conséquence, nous nous intéresserons exclusivement à la SARL et à la SAS.
Une SARL pour créer une start-up ?
La SARL est une société fortement institutionnalisée : la loi offre peu de marge de manœuvre d’adaptation des règles de fonctionnement de la société.
Ainsi, il est impossible de mettre en place des organes contrôlant la direction de la société tels qu’un conseil d’administration ou un conseil de surveillance. Or, investir dans une start-up est une opération risquée, les investisseurs auront le plus souvent besoin de garantie d’une gestion conforme à leur exigence.
En outre, il est impossible de créer des types d’actions différentes tels que des actions à droit de vote double, actions sans droit de vote…
En somme, la SARL n’offre pas assez de flexibilité pour correspondre aux volontés diverses des potentiels investisseurs. Il convient plutôt de s’orienter vers la SAS.
La SAS, une structure flexible idéale pour une start-up
La SAS est particulièrement adaptée dans la mesure où elle est très flexible et peu encadrée par la loi. Une grande place est laissée à la volonté des actionnaires par l’intermédiaire des statuts pour définir les modalités de fonctionnement.
Elle pourra donc s’adapter au fur et à mesure de sa maturité grâce à des modifications statutaires.
Par exemple, il sera possible de créer des modalités de direction de la société à la carte en créant un conseil d’administration qui visera à encadrer les décisions prises par le président.
De plus, les statuts peuvent prévoir une clause d’exclusion permettant de faire sortir un associé du capital de la start-up en cas de mésentente prolongée.
Enfin, pour attirer les investisseurs, la SAS permet la mise en place d’actions de préférence du type :
- actions à dividendes supérieurs
- actions à droit de vote multiple
- actions sans droit de vote
Globalement, il existe beaucoup de possibilités, il faudra juste veiller à respecter certains principes d’ordre public tels que l’interdiction des clauses léonines (attribuer la totalité du bénéfice ou des pertes à un actionnaire).
Ainsi, pour créer une start-up, il est fortement conseillé de s’orienter d’emblée vers la création d’une SAS. En effet, le maître mot d’une start-up est l’adaptation. Il est donc indispensable pour faire face à l’avenir de se doter d’un environnement le plus flexible possible !
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