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Auto-entrepreneurariat et chômage : le guide pratique

Le régime auto-entrepreneur est une mesure qui vise à favoriser l’entrepreneuriat. Le succès de ce régime auprès des jeunes entrepreneurs s’explique par les multiples avantages auxquels il donne droit dont des formalités de création très simplifiées.

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Mini-sommaire :
Auto-entrepreneurariat et chômage : le guide pratique

Vous avez pour ambition de devenir auto-entrepreneur ? L’aspect financier est un point non-négligeable. Il peut être effectivement complexe de financer votre activité naissante.

C’est pourquoi, dans le cadre d’une politique de soutien à l’entrepreneuriat les pouvoirs publics français ont mis en place de nombreux dispositifs d’aides, d’accompagnement, de subventions, permettant concrètement de soutenir la création de votre entreprise.

 

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?

 

Le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est un régime simplifié de l’entreprise individuelle. Son objectif est de créer plus facilement une société à but lucratif, en profitant de démarches administratives, fiscales et sociales simplifiées.

Le statut auto-entrepreneur est un régime à part entière au sein de la forme juridique des entreprises individuelles. Par conséquent, ce n’est pas une société au sens juridique du terme, effectivement la raison sociale de l'auto-entrepreneur n'a pas de rapport avec celle des sociétés.

 

Cumuler le chômage et le statut d’auto-entrepreneur ?

 

Vous vous demandez sûrement si vos allocations chômage et le statut d’auto-entrepreneur sont compatibles : la réponse est oui, vous pouvez maintenir vos aides ! Et depuis 2014, le cumul n’est plus d’une durée maximum de quinze mois uniquement.

Avant de procéder à l’immatriculation de votre statut d’auto-entrepreneur, il convient d’avertir votre conseiller au Pôle Emploi

Le fait de devenir auto-entrepreneur ne vous fait pas perdre vos allocations chômage.

Cependant, en fonction des revenus de l’activité exercée en auto-entrepreneur, le montant des allocations chômage peut être réduit ou supprimé (sauf si vous choisissez l’ARCE).

L’auto-entrepreneur doit alors choisir entre deux dispositifs : le maintien des allocations chômage jusqu’au terme de vos droits (ARE) ou les versements sous forme de capital de la moitié de vos droits restants (ARCE).

 

L’ARE (ou l’Aide au Retour à l’Emploi)

 

L’ARE signifie l’Aide au Retour à l’Emploi, si vous en êtes bénéficiaire vous pouvez percevoir directement des allocactions chômage pour faciliter le financement de votre projet. L’auto-entrepreneur peut cumuler son ARE avec une rémunération dans la limite du montant du salaire mensuel moyen sur lequel ont été calculés ses droits au chômage. Comme évoqué précédemment, le maintien des allocations n’est plus limité à quinze mois, il est désormais possible d’aller jusqu’au terme des droits. Les jours non indemnisés sont reportés et repoussent du même nombre de jours la date de fin de droits.

 

La procédure :

1. Tous les mois, l’auto-entrepreneur déclare le montant de ses recettes perçues pendant l’actualisation.

2. Par la suite, Pôle Emploi réalise l’abattement forfaitaire pour obtenir le bénéfice du mois réalisé par l’auto-entrepreneur. Et il en déduit 70 % du montant de l’allocation habituellement versée.

3. Il va alors convertir la quote-part de l’ARE non versée en nombre de jours non-indemnisables, et reporte d’autant les droits au chômage de l’auto-entrepreneur.

 

L’ARCE (l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)

 

L’ARCE définie par l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, contrairement à l’ARE est une aide sous forme de capital égale à 45 % du reliquat des allocations chômage. Le dispositif ARCE permet de recevoir une partie de vos allocations chômage pendant la période de création de votre auto-entreprise. En pratique, cette option vous permet de toucher 45 % de l’intégralité de vos droits aux allocations chômage restant. La moitié de cette somme est versée directement à la création de votre auto-entreprise. Le reste de la somme vous est versé six mois plus tard seulement si l’activité est toujours exercée. En revanche, vous ne pourrez plus bénéficier du maintien de l’ARE.

 

Comment l’obtenir ?

Afin de bénéficier de l’ARCE vous accompagnant dans la création de votre auto-entreprise, vous devez auparavant obtenir l’ACRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise). Ensuite, il vous suffit de vous rendre à votre agence Pôle Emploi dans le but de formuler une demande d’ARCE.

 

Quel choix faire ?

 

L’ARE et l’ARCE sont deux dispositifs incompatibles, la question se porte sur le maintien de l’ARE ou le bénéfice de l’ARCE. Soyez attentifs, ce choix est essentiel et irrévocable !

Il faut savoir qu’il n’y a pas d’option dîtes « parfaite » et que votre décision dépendra de votre situation personnelle. Afin de prendre cette décision, il est recommandé de contacter votre conseiller Pôle Emploi. En attendant, voici quelques éléments qui peuvent d'ores et déjà être déterminants :

 

Investissement de départ :

Premièrement, si la création de votre micro-entreprise requiert un investissement de départ important, le choix de l’ARCE semble plus pertinent. Dans le cas contraire, cela peut s’avérer risqué, il semble donc plus juste d’opter pour l’ARE afin de conserver un revenu régulier.

 

Dépenses :

Il faut noter que si votre activité nécessite d’importantes dépenses, notamment de matériel le régime auto-entrepreneur n’est peut-être pas la meilleure solution ! Effectivement, la franchise de base de TVA en auto-entrepreneur vous empêchera de récupérer la TVA sur vos achats.

 

Chiffre d’affaires :

Si vous prévoyez un chiffre d’affaires élevé, l’ARCE est le meilleur choix car le montant versé ne dépend pas de celui-ci. A contrario de l’ARE, où lorsque le chiffre d’affaires est important, les allocations chômage sont faibles. C’est pourquoi, lorsque le chiffre d’affaires est faible, les allocations sont importantes avec l’ARE. Optez donc pour l’ARE si vous prévoyez un chiffre d’affaires faible, et l’ARCE pour un chiffre d’affaires important.  

 

D’autres aides à la création d’entreprise :

Sachez qu’en plus du cumul statut auto-entrepreneur et chômage, vous pouvez bénéficier de certaines aides financières.

 

L’ACCRE :

L’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise) est une aide financière mise en place pour les chômeurs mais également pour les jeunes de moins de 25 ans qui créent leur entreprise. L’objectif est d’être exonéré des cotisations sociales sous réserve d’un plafond. L’exonération sur les charges sociales peut être soit totale, dégressive ou nulle.

Pour les micro-entreprises, l’exonération de début d’activité donne droit à 3 ans de réduction des taux de cotisations sociales, elle est partielle et dégressive avec :

  • 75 % de réduction la première année, ou plus précisément jusqu’à la fin du 3ème trimestre complet suivant celui de la date d’affiliation
  • 50 % de réduction durant les 4 trimestres civils suivants lors de la 2ème année
  • 25 % de réduction durant les 4 trimestres civils suivants lors de la 3ème année

 

Le NACRE :

Le NACRE ou Nouvel Accompagnement à la Création et à la Reprise d’Entreprise est l’aide la plus complète. Elle est basée sur trois aides : l’aide au financement, l’aide au montage et l’accompagnement.

 

Le CIR :

Le Crédit Impôt Recherche est une aide sous forme de réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses en R&D. Il a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises. Ainsi, les entreprises peuvent engager des dépenses de recherche et développement et être en partie remboursées sur ces dépenses.

 

Le statut de JEI :

Le statut de JEI ou Jeune Entreprise Innovante prévoit des exonérations de charges sociales pour les entreprises naissantes qui réalisent des fortes dépenses pour des projets innovants (ou en recherche et développement).

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