Si vous avez lu quelque part qu’il fallait « déposer son dossier à la chambre des métiers et réclamer un extrait D1 », je vous arrête tout de suite, cet article date d’une époque où l’on faxait encore ses formalités. Les règles ont effectivement changé, et pas qu’un peu. Néanmoins, l’inscription reste une étape obligatoire pour tout entrepreneur qui exerce une activité artisanale, qu’il soit en micro-entreprise ou en société. Sans elle, pas de numéro SIREN, pas de factures en règle et, potentiellement, des sanctions assez salées. Mais voyons ensemble ce qui a changé, qui est concerné et comment immatriculer votre entreprise sans perdre plusieurs matinées.
Le répertoire des métiers a cédé sa place au RNE
Pendant des décennies, les artisans s’inscrivaient au répertoire des métiers (RM), tenu par les chambres de métiers. Toutefois, depuis le 1er janvier 2023, la loi PACTE a tout regroupé. Le Registre national des entreprises, géré par l’INPI, est ainsi devenu l’unique registre d’immatriculation pour toutes les entreprises exerçant une activité économique en France. Quant aux artisans déjà inscrits au répertoire, ils ont été transférés automatiquement.
Concrètement, vous ne vous inscrivez plus « au répertoire des métiers », mais au RNE avec la mention « entreprise du secteur des métiers et de l’artisanat ». Et si cette nuance a surtout l’air administrative, elle change la vie pour le suivi de vos formalités.
Qui doit s’immatriculer comme entreprise artisanale ?
Le critère principal est évidemment la nature de votre activité. Celle-ci doit en effet figurer sur la liste officielle des métiers de l’artisanat, qui couvre quatre grandes familles : l’alimentation (boulanger, boucher, traiteur, etc.), le bâtiment (plombier, électricien, maçon, etc.), la fabrication (ébéniste, bijoutier, etc.) et les services (coiffeur, esthéticienne, réparateur, etc.).
Deuxième critère, la taille. Votre entreprise doit ainsi compter moins de 11 salariés au moment de sa création. Si elle grandit ensuite, elle peut conserver sa mention artisanale jusqu’à 249 salariés. Attention, au-delà de 10 salariés dès le départ, c’est le registre du commerce qui prend le relais.
Enfin, ne confondez pas immatriculation et qualité d’artisan. Pour vous présenter comme artisan, vous devez justifier d’un CAP, d’un BEP, d’un titre équivalent ou de trois ans d’expérience professionnelle dans le métier. Et pour certaines activités réglementées (coiffure, bâtiment, réparation automobile, etc.), cette qualification professionnelle est même obligatoire pour exercer (et pas seulement pour le titre).
Comment se passe l’inscription en pratique ?
Tout passe par le guichet électronique des formalités d’entreprises, accessible depuis le site de l’INPI. Vous créez un compte, vous déclarez votre activité, vous choisissez votre statut juridique et vous joignez les pièces demandées :
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domiciliation de l’entreprise ;
- votre diplôme ou une preuve de votre expérience, si l’activité est réglementée ;
- les statuts signés et l’attestation de dépôt des fonds, pour une société.
Vous pouvez faire la démarche au plus tôt un mois avant de démarrer votre activité, et au plus tard quinze jours après. Une fois le dossier validé, l’INSEE vous attribue votre numéro SIREN, ainsi qu’un numéro SIRET pour votre établissement. Notez que votre attestation d’inscription au RNE (l’héritière de l’ancien extrait D1) se télécharge gratuitement sur le site data.inpi.fr. Et si vous créez une société, vous recevrez un extrait Kbis du greffe.
Combien coûte l’immatriculation ?
Pour un auto-entrepreneur, l’inscription est gratuite. Mais pour une société, comptez des frais de greffe et d’annonce légale, aux alentours de quelques centaines d’euros au total (beaucoup plus si vous faites rédiger vos statuts par un professionnel). Attention en revanche aux frais qui arrivent après coup. En effet, chaque entreprise artisanale paie la taxe pour frais de chambre de métiers, à laquelle s’ajoute la cotisation foncière des entreprises (CFE), bien que cette dernière ne soit pas due l’année de la création.
Et le fameux stage de préparation à l’installation ?
Pendant longtemps, le stage de préparation à l’installation (SPI) était obligatoire avant toute immatriculation artisanale. Cependant, depuis la loi PACTE de 2019, il est devenu facultatif.
Faut-il pour autant le snober ? Pas forcément. Ces quelques jours de formation proposés par les chambres de métiers vous évitent bien des erreurs de débutant en matière de gestion, de fiscalité ou de statut social. Si vous en avez la possibilité, faites-le, et considérez-le plutôt comme une assurance pour la pérennité de votre activité.
En d’autres termes, le répertoire des métiers appartient désormais au passé, mais l’obligation de s’immatriculer, elle, n’a pas pris une ride, vous vous en doutez. Votre entreprise artisanale doit donc être inscrite au RNE, en ligne, via le guichet unique de l’INPI, avec la mention artisanale qui correspond à votre activité. Pensez aussi à vérifier votre qualification, à préparer tous les documents requis, et le tour est joué.
