Un euro, c’est le prix d’un café au comptoir (enfin, pas à Paris), mais c’est aussi le capital minimum exigé pour créer une SAS. Autant dire que l’argent n’est plus un obstacle à la création d’une société.
Mais faut-il pour autant se contenter du strict minimum ? Je vous avoue que lorsqu’un créateur me dit qu’il va lancer sa société avec un euro, je suis toujours un peu inquiète pour la suite de son projet. Et le cas de la SAS ne fait pas exception, même si ses avantages sont indéniables. En effet, le capital social n’est pas qu’une ligne dans les statuts, loin de là. Il envoie un signal aux partenaires, qui est la première ressource de votre entreprise.
Capital minimum d’une SAS : que dit la loi ?
Depuis 2009, aucun capital minimum n’est imposé aux SAS, alors qu’il fallait prévoir au moins 37 000 € auparavant. Les actionnaires sont donc libres de fixer le montant du capital dans les statuts. Et la règle est la même pour la SASU, pour la SARL et pour l’EURL. Un euro suffit donc, du moins sur le papier.
Vous pouvez aussi opter pour un capital variable. Dans ce cas, les statuts fixent un plancher et un plafond entre lesquels le capital évolue au gré des entrées et sorties d’associés, sans formalités de modification à chaque mouvement. L’un des grands avantages de cette formule est évidemment sa simplicité pour les sociétés qui prévoient de régulièrement accueillir de nouveaux actionnaires.
Apports en numéraire, en nature ou en industrie ?
Le capital d’une SAS est constitué par les apports des associés, qui reçoivent des actions en échange, c’est-à-dire des titres qui leur donnent droit aux bénéfices et au vote (et non des parts sociales, comme en SARL). Les apports en numéraire, c’est-à-dire en argent, doivent être libérés d’au moins la moitié à la constitution, le solde devant être versé dans les cinq ans, à la demande du président (bien pratique quand la trésorerie est serrée).
Les apports en nature (matériel, fonds de commerce, marque, véhicule) sont, eux, intégralement libérés dès la constitution. Mais surtout, leur valeur doit être évaluée par un commissaire aux apports, sauf si les associés décident à l’unanimité de s’en passer. C’est par exemple possible lorsqu’aucun apport ne dépasse 30 000 euros et que leur total n’excède pas la moitié du capital. Les associés engagent alors leur responsabilité sur la valeur retenue.
Enfin, la SAS accepte les apports en industrie (votre savoir-faire, votre travail), qui donnent eux aussi droit à des actions, même s’ils n’entrent pas dans le capital.
Le dépôt du capital, une étape incontournable
Avant l’immatriculation, les sommes apportées en numéraire font l’objet d’un dépôt sur un compte bloqué, et ce, dans les huit jours de leur réception, auprès d’une banque ou d’un notaire. Le dépositaire vous remet alors une attestation de dépôt des fonds, un document qui rejoint ensuite le dossier de formalités, avec les statuts signés et l’attestation de parution de l’annonce légale.
Une fois la société immatriculée, les fonds sont débloqués sur présentation de l’extrait Kbis et versés sur le compte professionnel de la SAS. Mais attention, ce capital n’a pas vocation à dormir ! C’est tout l’argent de votre entreprise, et il doit financer son activité dès le premier jour.
Quel montant de capital choisir pour votre SAS ?
Pour faire le bon choix, partez de votre plan de financement. Combien vous faut-il pour démarrer (matériel, stock, site internet, trésorerie des premiers mois) ? Le capital doit couvrir au moins une partie de ces besoins. Pensez aussi à votre crédibilité, car un capital trop faible peut inquiéter votre banquier au moment de solliciter un prêt, voire un fournisseur avant de vous accorder des délais de paiement.
Prenons un exemple.
Vous lancez une agence de communication avec un associé et il vous faut 15 000 € pour le matériel, le site et trois mois de trésorerie. Vous pouvez fixer le capital à 5 000 € et compléter par 10 000 € d’apports en compte courant d’associé, que la société vous remboursera quand elle le pourra. Votre SAS affiche ainsi un capital crédible, sans que tout votre argent soit figé dans les statuts. En tant que dirigeant, c’est aussi une question de bonne gestion.
Vérifiez enfin les règles propres à votre activité, car certaines professions réglementées imposent notamment de justifier d’une capacité financière minimale. C’est par exemple le cas du transport routier de marchandises, où les capitaux propres doivent atteindre un montant plancher qui dépend du nombre de véhicules.
Les pièges d’un capital trop faible
Avec un euro, la moindre perte rend vos capitaux propres négatifs. Or, s’ils tombent sous la moitié du capital social, la loi impose une décision des associés dans les quatre mois, puis une régularisation dans les deux ans. Autant dire que vos premières années risquent d’être rythmées par les formalités (et par les sourcils froncés de votre banquier).
Côté fiscalité, retenez que le taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % suppose un capital entièrement libéré. Et avant de verser des dividendes, la société doit chaque année affecter 5 % de son bénéfice à la réserve légale, jusqu’à ce que celle-ci atteigne 10 % du capital. C’est d’ailleurs l’un des rares avantages d’un petit capital, puisque cette obligation est vite remplie.
Enfin, si vos besoins évoluent, rien n’empêche une augmentation de capital a posteriori, ou de nouveaux apports en compte courant d’associé, plus souples à entreprendre.
En bref, sur le papier, le capital minimum d’une SAS est d’un euro, mais dans la vraie vie, le bon montant est celui qui finance vos premiers pas, rassure vos partenaires et colle à l’ambition de votre projet. Prenez donc le temps de construire votre plan de financement avant de remplir la case « capital » de vos statuts. Et rappelez-vous que ce choix n’est pas gravé dans le marbre puisque votre capital pourra grandir en même temps que votre entreprise.
