Vous avez trouvé le nom de votre entreprise, arrêté votre statut juridique en EURL, choisi votre logo et peut-être même commandé vos cartes de visite (un grand classique) ? Il ne vous reste maintenant qu’à traiter un seul élément de vos statuts : le montant du capital social.
C’est la question qui fâche.
Il faut dire qu’entre ceux qui vous disent que « 1 € suffit » et ceux qui vous conseillent de mettre « au moins 10 000 € pour faire plus sérieux », il y a de quoi en perdre son latin.
Par conséquent, si mon avis vous importe, je ne vais sans doute pas faire très original, car le bon montant dépend de votre activité, de vos besoins de financement et de vos ambitions. Mais voyons cela plus en détail.
L’EURL, une SARL qui ne dit pas son nom
Vous le savez sans doute, l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) n’est ni plus ni moins qu’une SARL à associé unique. Elle obéit donc aux mêmes règles du Code de commerce, avec quelques adaptations.
Parmi ses avantages, le principal tient dans son nom : votre responsabilité est limitée au montant de vos apports. En cas de coup dur, vos biens personnels restent donc en principe à l’abri, sauf faute de gestion ou caution personnelle signée auprès de votre banque.
Capital social d’une EURL : aucun minimum, mais des règles
Depuis 2003, le capital social minimum de l’EURL est de 1 €. Et comme pour la SASU ou la SAS, c’est vous qui en fixez librement le montant dans les statuts. Cerise sur le gâteau, vous pouvez même opter pour un capital variable si vous prévoyez de le faire évoluer régulièrement.
De manière générale, le capital de votre entreprise est constitué de vos apports, qui peuvent prendre trois formes.
- Les apports en numéraire, c’est-à-dire de l’argent. Vous devez en verser au moins 20 % à la création, le reste pouvant être libéré dans un délai de cinq ans.
- Les apports en nature (un ordinateur, un véhicule, un fonds de commerce, etc.), dont la valeur doit être évaluée par un commissaire aux apports, sauf si aucun apport ne dépasse 30 000 € et que leur total ne représente pas plus de la moitié du capital. Attention, même quand vous en êtes dispensé, vous restez responsable de leur évaluation pendant cinq ans.
- Les apports en industrie, soit votre savoir-faire ou votre travail, qui vous donnent droit à des parts sociales, mais n’entrent pas dans le capital.
Le dépôt du capital : une étape incontournable
Avant l’immatriculation, les fonds apportés en numéraire doivent être déposés sur un compte bloqué, auprès d’une banque (y compris une banque en ligne), d’un notaire ou de la Caisse des dépôts. En échange, vous recevez une attestation de dépôt, indispensable pour accomplir vos formalités de création sur le guichet unique de l’INPI.
Les fonds sont alors débloqués sur présentation du Kbis. C’est seulement là que vous pourrez financer votre activité avec ces derniers.
Pourquoi un capital trop faible peut vous jouer des tours ?
Sur le papier, le capital à 1 € est séduisant. Mais dans la vraie vie, il l’est beaucoup moins. Et pour cause !
En premier lieu, votre capital est la première chose que regardent vos partenaires. Or, un capital trop faible peut refroidir un fournisseur, un client ou une banque à qui vous demandez un prêt. Votre banquier vous demandera d’ailleurs souvent un apport personnel représentant 20 à 30 % du financement total de votre plan.
Ensuite, si votre société subit des pertes, vos capitaux propres risquent de passer sous la barre de la moitié du capital social. Et avec un capital minuscule, la moindre perte vous y expose et vous oblige à des formalités de régularisation dont vous vous seriez bien passé.
Le capital, un vrai levier fiscal
C’est le point que l’on oublie le plus souvent.
Par défaut, l’EURL, dont l’associé unique est une personne physique, relève de l’impôt sur le revenu. Toutefois, si vous optez pour l’impôt sur les sociétés, deux règles entrent en jeu.
D’une part, vous pouvez bénéficier du taux réduit de 15 % sur vos bénéfices jusqu’à 42 500 €, à condition notamment que votre capital soit entièrement libéré.
D’autre part, si vous êtes gérant associé unique, la part de vos dividendes qui dépasse 10 % du capital social (augmenté des primes d’émission et des sommes en compte courant) est soumise aux cotisations sociales. Avec un capital de 1 €, ce seuil est de… 10 centimes. Autant dire que presque tous vos dividendes seront taxés comme une rémunération.
Côté imposition, la SASU, dont le président ne cotise pas sur ses dividendes, garde ici un net avantage.
Alors, quel montant choisir ?
Il n’existe pas de chiffre sûr. Partez de votre plan de financement et voyez combien il vous faut pour démarrer votre activité (matériel, stock, trésorerie des premiers mois). Cette somme vous donnera déjà une bonne base. Pour une activité de services sans gros investissements, quelques milliers d’euros suffisent souvent. En revanche, pour un commerce ou une activité industrielle, prévoyez davantage.
Et rassurez-vous, rien n’est gravé dans le marbre ! Une augmentation de capital reste possible à tout moment, sur simple décision de l’associé unique, mais avec modification des statuts et publication d’une annonce légale.
En bref, le capital social de votre EURL n’est pas une case à remplir à la va-vite. Vous pouvez certes démarrer avec 1 €, mais un montant cohérent avec votre projet rassure vos partenaires, facilite vos demandes de financement et optimise votre fiscalité. Si je ne devais vous donner qu’un conseil, ce serait de le caler sur vos besoins réels de démarrage, tout en gardant en tête la règle des 10 % sur les dividendes. Et puis, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel du droit pour la rédaction des statuts.
