


News Agence-Juridique vient d’intégrer le groupe de média les Affiches Parisiennes et devient l’acteur numéro 1 des formalités juridiques en ligne
01 76 54 81 37Les affiches Parisiennes
Nathan Rothman et Jérémy Maarek : La création d'entreprise à portée de clic
Nathan Rothman et Jérémy Maarek sont les co-fondateurs de l'Agence juridique, une legaltech spécialisée dans les démarches administratives liées à la création d'entreprises. À travers la recherche de la rapidité et du prix des formalités, ils proposent la génération automatique de documents sur internet, à destination des TPE et des PME...
Voir plus >Agence Juridique,
La Legaltech Qui Séduit Tous Les Créateurs
Le numérique a bouleversé bon nombre de secteurs traditionnels : l’expertise comptable, la médecine, le commerce… Le droit et plus particulièrement la création d’entreprise n’ont pas été épargnés et ce, au plus grand bénéfice des entrepreneurs en herbe !
Voir plus >Agence-juridique.com : un outil de création de société en ligne pour simplifier la vie des entrepreneurs
Les chauffeurs de VTC sont tenus d'être titulaires :
Du permis B en cours de validité, depuis plus de 3 ans,
D'une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet.
Ils doivent également :
Suivre une formation professionnelle initiale de 250 heures minimum (dont des cours de langue étrangère, représentant 20 % du temps de formation).
Sont exempté de formation les personnes ayant une expérience professionnelle de chauffeur professionnel de transport de personnes, d'au moins 1 an au cours des 10 années précédant la demande de carte professionnelle.
Le choix de statut social est une décision importante et dépend de votre activité, de votre régime social et fiscal mais aussi de la volonté de créer la société à plusieurs associés ou seul.
Statistiquement, les chauffeurs VTC qui créent une société optent pour la SASU, qui présente l’avantage d’être souple dans son fonctionnement et permet au dirigeant de bénéficier de la couverture sociale du régime salarié (contrairement à l’EURL dans laquelle le dirigeant est affilié au RSI).
Pour en savoir plus sur les différentes formes juridiques, vous pouvez consulter l’article Quelles formes juridiques choisir ?
Le tableau comparatif des formes juridiques de société d’Agence-Juridique vous permettra aussi d’avoir une vision globale des différentes formes juridiques.
Une fois votre Kbis obtenu, nous nous chargerons d’entreprendre les démarches auprès du ministère chargé du transport.
Dossier « prêt à être déposé » |
Dossier « K-bis en main » |
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Démarrer | Démarrer | |
Prestations |
0
€ ht
+ frais administratifs
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99
€ ht
+ frais administratifs
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Documents juridiques Status |
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Dossier complet #Votre dossier comportera les documents suivants : - Statuts - Procès verbal d'assemblée générale de nomination du ou des dirigeants - Déclaration de non-condamnation - États des actes accomplies# |
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Formulaire M0/TNS |
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Services Additionnels Contrôlé par un spécialiste |
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Demande ACCRE #Il s'agit d'une aide permettant l'exonération partielle des cotisations sociales pour les revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (21 119 € pour 2016). Vous pourrez prétendre à ce dispositif, si vous êtes demandeur d’emploi, bénéficiaire de (ATA, ASS) ou âgé de moins de 26 ans.# |
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Publication de l’annonce |
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Mise en forme annonce légale |
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Traitement express(48 heures) |
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Suivi personnalisé et gestion du rejet du Greffe |
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Frais Administratifs Frais de greffe (49,92€) |
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Publication annonce légale (150€-225€) |
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Démarches auprès de la DRIEA | ||
Options ouverture de compte bancaire (+9€ HT) #Vous aurez dans un délai maximum de 15 jours ouvrés votre attestation de dépôt des fonds. Une fois immatriculée, vous obtiendrez une banque qui vous sera attribuée. A titre indicatif, l’attestation de dépôt des fonds est un élément indispensable afin de vous immatriculer.# |
option à ajouter lors du résumé de la commande
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Business plan financier (+200€ HT) |
option à ajouter lors du résumé de la commande
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Validation des capitaux propres par un expert comptable (inclus) | option à ajouter lors du résumé de la commande | |
Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique.