L’assurance de responsabilité civile professionnelle : Les avantages d’une assurance responsabilité civile professionnelle

La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle fait bénéficier d’un certain nombre d’avantages considérables à l’entreprise qui y souscrit.

D’une part, elle permet à l’entreprise de faire face à des risques professionnels imprévus. Elle couvre également les frais de défense de l’entreprise ou de l’auto-entrepreneur en cas d’assignation en justice par un client insatisfait. Elle prend en charge les frais rattachés à l’indemnisation du client en cas de préjudice afin d’éviter le recours en justice. Elle constitue également une garantie supplémentaire pour le client qui sera de ce fait plus enclin à contracter avec l’entreprise

L’assurance de responsabilité civile professionnelle : Est-elle obligatoire ?

L’assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire pour les professions réglementées

 

Avant toute chose, il est nécessaire de savoir que l’obligation de souscription à une assurance de responsabilité civile professionnelle concerne seulement les activités règlementées.

Cette dernière leur évite ainsi d’avoir à supporter des conséquences financières potentiellement dramatiques pour l’entreprise.

On entend par « professions réglementées », l’ensemble des professions contrôlées par des lois et régies par une association professionnelle. Cette dernière en fixe les critères d’accès, procède à l’évaluation des qualifications ainsi qu’à la délivrance des diplômes adéquats aux candidats (à savoir : certificat ; titre réservé ; permis d’exercice).

Les professions réglementées ont la particularité d’être soumises au respect du conseil de loyauté, de prudence, de diligence et peuvent par conséquent avoir à faire face à des risques accrus de fautes professionnelles.

Il n’existe pas de liste exhaustive en ce qui concerne les professions réglementées. En voici quelques-unes à titre d’exemples :

  • Les professionnels de la santé : médecin libéral, auxiliaire médical, sage-femme, infirmiers
  • Les professionnels du droit : avocats, huissiers
  • Les professionnels du bâtiment : architectes, maçons, charpentier, électricien, artisan BTP
  • Les professionnels de l’automobile : réparateurs, vendeurs
  • Les experts-comptables
  • Agents immobiliers
  • Agences de voyage
  • Agents généraux d’assurance

L’assurance de responsabilité civile professionnelle recommandée pour les autres professions

 

Bien que les autres professions ne soient pas soumises à cette obligation de souscription, l’assurance responsabilité civile professionnelle peut tout de même se révéler utile pour les entreprises exerçant d’autres types d’activités. En effet, en cas d’erreurs/fautes commise par ces dernières (ex : erreur de conseil ; violation involontaire de droit de propriété intellectuelle ; atteinte à la vie privée ; etc), l’assurance responsabilité civile professionnelle se chargera d’indemniser la victime afin de réparer le préjudice subi.

Elle leur octroie de ce fait une certaine protection en cas de mise en cause de la part d’un tiers, d’un fournisseur, d’un salarié ou d’un client.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle : Dans quelles circonstances peut être invoquée la responsabilité civile professionnelle ?

Dans le cadre de la réparation d’un préjudice subi, une victime peut invoquer la responsabilité civile professionnelle d’une entreprise s’il réunit les trois conditions cumulatives suivantes :

  • La preuve du préjudice qu’il a subi
  • Le fait dommageable
  • Un lien de causalité entre le préjudice subi et le fait dommageable

C’est là qu’intervient l’assurance de responsabilité civile professionnelle, destinée à la prise en charge des frais rattachés à la réparation des dommages occasionnés à la victime par :

  • Un dirigeant de l’entreprise
  • Un salarié de l’entreprise
  • Un sous-traitant de l’entreprise
  • Les machines ; outillages ; objets appartenant à votre entreprise ou loués par cette dernière
  • Les animaux dans le cadre d’une activité agricole, par exemple

Le préjudice sera couvert par l’assurance de responsabilité civile professionnelle s’il a lieu au sein de l’entreprise (à l’intérieur des locaux) mais également à l’extérieur (ex : dans le cadre d’une mission ou d’un chantier).

En général la cause du préjudice, qu’il soit dû à une omission, une imprudence, une faute n’a pas d’incidence sur la garantie des dommages. La nature du préjudice non plus (dommages financiers, matériels, corporels, etc).

Exemple

Dans le cas où une société commettrait une erreur quant à une livraison pour une cliente. Cette dernière pourra bénéficier d’un dédommagement de la part de l’entreprise. Avec une assurance de responsabilité civile professionnelle, les frais rattachés à cette indemnisation seront supportés par l’assurance responsabilité civile professionnelle.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle : Quel est le prix d’une souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Le prix d’une souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle dépend de plusieurs paramètres tels que : la taille de l’entreprise, son statut, son chiffre d’affaires et enfin les modalités du contrat.

En effet, une entreprise (PME, TPE) avec des locaux et un matériel important sera exposées à plus de risques qu’un indépendant par exemple. En ce qui concerne le chiffre d’affaires, plus ce dernier sera élevé, plus le risque à couvrir par l’assurance responsabilité civile professionnelle sera important.

Il est judicieux de se retourner vers un assureur afin d’avoir plus d’informations et des tarifs plus précis.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle : Les pièges à éviter

Avant de procéder à une souscription pour une assurance responsabilité civile professionnelle, il est important de se renseigner sur les besoins de votre entreprise, ainsi que sur les garanties qui seront octroyées par le contrat.

Les assureurs peuvent être amenés à proposer des garanties personnalisables afin que vous puissiez obtenir une assurance en adéquation avec votre activité.

Exemple

Une entreprise dont l’exploitation a des risques de polluer, pourra par exemple obtenir une garantie personnalisée couvrant les conséquences financières liées aux dommages découlant d’une pollution accidentelle.