Un chauffeur VTC, signifiant Véhicule de Tourisme avec Chauffeur ou Voiture de Transport avec Chauffeur, offre les mêmes services que les taxis. 

L'inscription au registre des VTC est obligatoire pour exercer l'activité d'exploitant de VTC et doit être renouvelée tous les 5 ans.

L’inscription est à faire directement sur le site : http://registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr/accueil

 

Le renouvellement au registre des VTC

L'inscription au registre des VTC doit être renouvelée tous les 5 ans. Le chauffeur VTC doit formuler la demande de renouvellement 3 mois avant la fin de validité de son inscription.

 

Les pièces justificatives

Lors de votre inscription, les pièces justificatives à fournir sont le suivantes :

  • attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle ;
  • justificatif de l'immatriculation de l'entreprise (extrait Kbis ou répertoire Siren) ;
  • copie du certificat d'immatriculation (carte grise) de chaque véhicule ;
  • copie de la carte professionnelle de chaque conducteur ;
  • justificatif de la garantie financière pour chaque véhicule utilisé de façon régulière ;(hors événement exceptionnel, salon etc.), dont le montant est de 1 500 € pour chaque véhicule. La garantie financière n'est pas nécessaire si l'exploitant est propriétaire du véhicule utilisé lors de la prestation de VTC ou si le véhicule fait l'objet d'une location de longue durée (supérieure à 6 mois). Dans ce cas, tout justificatif permettant de vérifier la propriété ou le caractère locatif de longue durée du véhicule doit être fourni.

Le montant des frais d'inscription des exploitants de VTC est fixé à 170 €.

 

La nouvelle signalétique VTC

Depuis le 1er janvier 2017,  une nouvelle signalétique VTC est obligatoire à poser sur votre véhicule. Elle est composée de deux vignettes : une qui doit être apposée sur le pare-brise avant dans le coin inférieur gauche (coté chauffeur) et une autre qui doit être collée sur le pare-brise arrière dans le coin inférieur droit à l’opposé du conducteur.