L'inscription au registre des VTC est obligatoire pour exercer l'activité d'exploitant de VTC.

Elle doit être renouvelée tous les 5 ans.

L’inscription est à faire directement sur le site : http://registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr/accueil

Lors de votre inscription, les pièces justificatives à fournir sont le suivantes :

  • attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle,
  • justificatif de l'immatriculation de l'entreprise (extrait Kbis ou répertoire Siren) ;

 

  • copie du certificat d'immatriculation (carte grise) de chaque véhicule,
  • copie de la carte professionnelle de chaque conducteur,
  • justificatif de la garantie financière pour chaque véhicule utilisé de façon régulière (hors événement exceptionnel, salon etc.), dont le montant est de 1 500 € pour chaque véhicule. La garantie financière n'est pas nécessaire si l'exploitant est propriétaire du véhicule utilisé lors de la prestation de VTC ou si le véhicule fait l'objet d'une location de longue durée (supérieure à 6 mois). Dans ce cas, tout justificatif permettant de vérifier la propriété ou le caractère locatif de longue durée du véhicule doit être fourni.

 

Le montant des frais d'inscription des exploitants de VTC est fixé à 170 €.