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Documents utiles

Formulaires d'avis au Bodacc suite à vente et cession

Personnes morales
Personnes physiques

Formulaires destinés à l'immatriculation

Formulaire P0-CMB (sauf micro-entrepreneur) Immatriculation personne physique
Formulaire P0-PL micro-entrepreneur Déclaration de début d'activité (micro-entrepreneur)
Formulaire P0' Suite de l’imprimé P0 _CMB - P0 PL - P0 agricole
Formulaire PEIRL-PL-AC Intercalaire spécifique à l'EIRL (Profession libérale et assimilée / Agent commercial)
Formulaire PEIRL-CMB Intercalaire spécifique à l'EIRL (Commerçants, Artisans, Bateliers)
Formulaire PEIRL microentrepreneurs Intercalaire spécifique à l'EIRL (microentrepreneurs)
Formulaire G0 Immatriculation d'un groupement
Formulaire G0' Formulaire G0' (Suite de l'imprimé G0)
TNS Volet social pour les personnes relevant du régime des travailleurs non salariés
Formulaire AC0 Immatriculation au registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)
Formulaire M0 SARL Immatriculation d'une SARL formulaire M0' Intercalaire suite de l'imprimé M0 SAR
Formulaire M0 SAS SA SNC COMMANDITES Immatriculation d'une SAS, SA, SNC, société en commandite ou succursale de société étrangère
Formulaire M0 société civile Immatriculation d'une société civile
Formulaire M0 agricole Immatriculation d'une société ou autre personne morale ayant une activité agricole
Formulaire M0' agricole Intercalaire suite de l'imprimé M0 agricole

Formulaires destinés aux modifications

Formulaire M2 Déclaration de modification (personne morale)
Formulaire M' Suite de l’imprimé M2 - M4 - M2 agricole - M4 agricole
P2-CMB Déclaration de modification (personne physique)
G3 Déclaration relative aux dirigeants (GIE)
AC2 Déclaration de modification (agent commercial)"
M3 Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (sauf SARL et SELARL)
M3 SARL-SELARL Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société
P2-PL Déclaration de modification (profession libérale et assimilée)
Formulaire P' Suite de l’imprimé P2 _CMB - P4 _CMB
Formulaire P2-P4 Déclaration de modification ou de cessation d'activité (micro-entrepreneur)
Formulaire NDI Déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des site(s) internet

Formulaires destinés aux radiations

M4 Radiation personne morale
P4-CMB Radiation personne physique
P4-PL Radiation EIRL
AC4 Radiation d'un agent commercial

Formulaire de demande d'aide

ACCRE Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise
cerfa immobilier

Modèles

Pouvoir
Déclaration de non condamnation
Déclaration du conjoint (en cas de mariage sous un régime de communauté légale ou conventionnelle)
Attestation loi Dutreil
Avis BODACC relatif au projet commun de fusion nationale
Avis BODACC relatif au projet commun de scission nationale

Modèles EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée)

Déclaration d'affectation du patrimoine à son activité professionnelle par un EIRL
Accord du conjoint à l'affectation par l'EIRL d'un bien commun à son activité professionnelle
Accord du coïndivisaire en cas d'affectation de bien indivis par un EIRL
Relevé d’actualisation de la déclaration d’affectation du patrimoine (Régime fiscal de la micro-entreprise)

Fonction CFE du greffe

Formulaire M0 Immatriculation personne morale
Formulaire M2 Déclaration de modification personne morale
Formulaire M4 Déclaration de radiation personne morale
Formulaire P0i Déclaration de début d'activité personne physique
Formulaire P2-P4i Déclaration de modification ou de radiation personne physique
Formulaire F-CMB Déclaration de création, modification ou radiation d'exploitation en commun
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