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Ouvrir une brasserie : tout ce qu'il faut savoir

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Mini-sommaire :
Ouvrir une brasserie : tout ce qu'il faut savoir

Vous êtes polyvalent et passionné par le monde de la restauration. Vous voulez créer votre entreprise en ligne ? Pourquoi ne pas ouvrir une brasserie ? Dans un tel établissement, vous pourrez à la fois servir de la bière (ce qui est la fonction originelle de la brasserie) et d’autres types d’alcools, de la nourriture et même du tabac ! Si vous avez un concept original, vous pourrez ouvrir une brasserie indépendante, voir artisanale ou même une micro brasserie et voler dès le début de vos propres ailes. Vous pourrez ainsi vendre de la bière artisanale.  En revanche, si vous préférez partir avec des armes solides en main, vous pouvez aussi décider d’ouvrir une brasserie restaurant en franchise, en faisant appel à un franchiseur. Avec cet article, vous saurez tout sur les réglementations à suivre pour ouvrir une brasserie et comment s’y prendre lors de la création d’entreprise !  

Les règles à suivre pour ouvrir une brasserie 

Les formalités préalables 

En premier lieu vous devrez réaliser une déclaration préalable de la mairie pour ouvrir votre brasserie.

Vous devrez placer des affichages obligatoires dans votre brasserie, notamment sur la législation relative à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme.

De plus, les tarifs à payer effectivement par le client (prix, taxes et services compris) seront obligatoirement affichés de manière lisible à l’extérieur de votre brasserie. 
Si vous voulez ouvrir une brasserie en passant par une franchise, vous devrez contacter un franchiseur et mettre en place un contrat de franchise avec lui. Ouvrir une franchise est assez complexe, il faudra donc être certain de votre projet en amont. 

Quelles licences obligatoires pour ouvrir une brasserie ? 

Tout lanceur de brasserie doit être titulaire des licences obligatoires afin de vendre de l’alcool en toute légalité

Il existe différents types de licences, la première vous permettra de ventre des boissons sans alcool (il la faut par exemple pour ouvrir un kebab ) puis la deuxième dites licence III vous permettra de vendre les boissons suivantes : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool. Enfin, la dernière, elle aussi nécessaire pour ouvrir une brasserie est la licence IV qui vous autorisera à vendre les boissons suivantes : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques. 

Pour acheter une licence IV, vous devrez vous rapprocher de la préfecture, une licence IV coûte en moyenne 7 500 € mais les prix peuvent aller jusqu'à plus de 50 000 € dans certaines mairies. Si vous la rachetez, un acte de mutation sera réalisé pour la mettre au nom de votre brasserie. Vous devrez faire un stage d’une vingtaine d’heures pour la licence 4 et une déclaration au commissariat.  Il vous faudra respecter l’interdiction de vendre des boissons alcoolisées à des mineurs, mais aussi de vendre des boissons alcoolisées à crédit. 

Les autres moyens de vendre de l’alcool et du tabac dans une brasserie

Mettre en place une convention entre votre brasserie et un brasseur

Pour monter une entreprise, en particulier une brasserie, il vous faudra sélectionner un fournisseur principal de boissons, dit le brasseur qui prend en charge la fabrication de la bière qui deviendra en général votre source exclusive de bière.

Vous établirez avec lui un contrat brasseur. Le brasseur offre différents services. Il pourra vous aider pour l’ouverture de votre brasserie en vous offrant un prêt ou des garanties. De plus, il pourra aussi vous proposer de l’équipement, comme les tireuses ou du mobilier pour l’intérieur de votre brasserie. En règle générale vous devrez en échange vous approvisionner totalement auprès de ce brasseur, et acheter un certain nombre d’hectolitre de bière par an. Un contrat brasseur est un contrat à durée déterminée conclu sous seing privé.

La revente de tabac au sein d’une brasserie

Avec une licence III ou IV vous pourrez vendre du tabac dans votre brasserie sans avoir à ouvrir un bar tabac. Vous devrez recevoir un agrément de la Direction Générale de Service d’Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes (SEITA). Seul vos clients pourront acheter du tabac dans votre brasserie et vous aurez l’obligation de récupérer dans un des bureaux de tabac à coté de votre brasserie.

Les spécificités fiscales et sociales de la brasserie 

La TVA

Pour ouvrir une brasserie, vous devez savoir qu’il y spécificités fiscales par rapport à la TVA. De plus, il vous faudra éventuellement vous acquitter de la contribution pour la modernisation de la restauration mais aussi des redevances pour la la SACEM. La TVA d’une brasserie fonctionne de la façon suivante :

  • Les ventes d’alcool ont une TVA de 20%,
  • les ventes de boissons sans alcool, des plats et de desserts ont une TVA de 10%.

La contribution pour la modernisation de la restauration

Si le chiffre d’affaires de votre brasserie excède 200 000 euros, vous serez redevable de la contribution pour la modernisation de la restauration.

On la calcule de la façon qui suit : (Chiffre d’affaires – 200 000 euros) * 0.12%

Enfin :

  •  Si la contribution est en dessous de 50 euros vous n’aurez pas à la payer
  • si elle est dépasse 50 euros, elle sera déclarée et payée au moment du dépôt de la déclaration de TVA du mois de mars ou du premier trimestre.

Spécificités sociales d’une activité de brasserie

Le droit du travail et le code de commerce comportent également de nombreuses dispositions spécifiques pour les brasseries. Sachez qu’il y a des contrats de travail particuliers pour les travailleurs saisonniers ou les extras que vous engagez, il existe aussi une prime de précarité pour eux. De plus, une rémunération minimale conventionnelle est en règle générale mise en place dans la convention collective des HCR.

Les étapes de création pour ouvrir une brasserie

Avant de passer par les étapes de la création d'entreprise, vous devrez vous demander comment faire le bon choix quant à la structure juridique de votre entreprise

La rédaction des statuts juridiques

Vous devrez rédiger les statuts juridiques qui définiront le fonctionnement de votre brasserie. Ils contiendront différents renseignements comme le nom de l'entreprise ainsi que l’adresse de son siège social et son objet social. Vous devrez aussi indiquer la forme juridique de l'entreprise et faire choix en fonction de différents critères : souplesse de gestion de l'entreprise, régime fiscal et social. La forme la plus appréciée pour ouvrir une brasserie ou un restaurant est en général la SARL. Vous indiquerez aussi les apports en numéraire de tous les associés ou actionnaires. 

La publication au Journal d’Annonces Légales

Vous devrez passer par un journal ou un site internet pour publier une annonce légale dans le Journal d'Annonces légales. C'est une étape obligatoire qui permet à l'entreprise de rendre publique cet acte. Cela coute en moyenne 150€.

Constituer le capital social de la brasserie

Pour ouvrir une brasserie vous devrez obligatoirement constituer le capital social de et le déposer sur un compte professionnel. Le capital minimum selon la forme juridique est de 1 euros et vous devez en libérer une partie à sa création. Il peut être sous forme numéraire, en nature ou en industrie. 

Le dépôt du dossier pour immatriculer votre entreprise 

Enfin, il vous faudra monter un dossier de création. Pour cela il faut remplir le formulaire M0 et donner différentes pièces obligatoires comme une attestation de non condamnation ainsi que l’attestation de publication d’annonce légale. Vous pourrez téléverser ces pièces en ligne sur le site du greffe. Après paiement des frais de greffe (66,20€) vous pourrez obtenir votre extrait K-Bis.

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